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Politique de Confidentialité | Full-Reprog

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 01/09/2025

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit comment Full-Reprog OÜ, société enregistrée en Estonie et domiciliée au Narva mnt 5, 10117, Tallinn, Harju maakond, Eesti Vabariik (ci-après « la Société », « nous », « notre »), collecte, traite, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « vous », « vos données ») dans le cadre de ses activités de vente en ligne de logiciels automobiles et de machinerie. Nous agissons conformément : • au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), • à la législation estonienne et européenne en vigueur, • aux bonnes pratiques de commerce électronique. En utilisant notre site et nos services, vous acceptez les termes de cette Politique.

2. Responsable du traitement

Full-Reprog OÜ Adresse : Narva mnt 5, 10117, Tallinn, Harju maakond, Eesti Vabariik Email : 14614272@eesti.ee Nous sommes responsables du traitement des données collectées via notre site internet.

3. Données collectées

  • Données d’identification : nom, prénom, email, adresse postale, téléphone.
  • Données professionnelles (si applicables) : nom de société, numéro de TVA, informations de facturation.
  • Données de transaction : informations liées à l’achat de logiciels, historique de commandes, montants HT.
  • Données de paiement : transmises via des prestataires sécurisés (nous ne stockons pas vos données bancaires).
  • Données techniques : adresse IP, cookies, données de navigation, logs serveurs, type de navigateur, système d’exploitation.
  • Données contractuelles : communications échangées avec notre service client, réclamations, tickets d’assistance.

4. Finalités du traitement

  • Assurer la gestion des commandes, livraisons et facturations.
  • Respecter les obligations légales, fiscales et comptables.
  • Améliorer la qualité et la sécurité de nos services.
  • Traiter les demandes de support ou réclamations.
  • Protéger nos droits en cas de litige.
  • Réaliser des analyses statistiques et mesures de performance.
  • Communiquer avec vous (newsletters, promotions, uniquement avec votre consentement).

5. Bases légales

  • Exécution d’un contrat (commande de logiciels).
  • Consentement explicite (inscription aux newsletters, cookies analytiques/marketing).
  • Obligations légales (facturation, fiscalité).
  • Intérêt légitime (sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration des services).

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises : • À nos prestataires de services (hébergeurs, solutions de paiement, outils emailing), uniquement pour l’exécution de leurs missions et sous clauses contractuelles strictes de confidentialité. • Aux autorités légales et fiscales si la loi nous y oblige. • Jamais à des tiers commerciaux sans votre consentement exprès. Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquement imputable exclusivement à un prestataire tiers (piratage de leur système, perte de données hors de notre contrôle).

7. Transfert international de données

Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne (ex. : services cloud, paiement). Dans ce cas, nous exigeons que les prestataires concernés offrent un niveau de protection équivalent au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes de certification).

8. Durée de conservation

  • Données contractuelles et de facturation : 10 ans (obligation légale).
  • Données clients et prospects : 3 ans après le dernier contact.
  • Cookies : durée légale ou paramétrage choisi par l’utilisateur.
  • Logs techniques : 12 mois maximum.

9. Sécurité et limitation de responsabilité

Nous mettons en place toutes les mesures raisonnables et proportionnées (cryptage, pare-feu, contrôle d’accès, sauvegardes régulières). Cependant, malgré tous nos efforts, aucun système n’est infaillible. Ainsi : • Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d’un piratage, d’une fuite de données ou d’une défaillance technique indépendante de notre volonté. • Notre responsabilité est limitée aux mesures légales obligatoires et ne saurait excéder le montant payé par le client pour les services concernés. • L’utilisateur est également responsable de la sécurisation de ses propres accès (mots de passe, terminaux).

10. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour : • Fonctionnement technique du site (indispensables). • Analyse statistique et amélioration (Google Analytics ou équivalent, avec consentement). • Publicité ciblée (uniquement avec consentement explicite). Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de : • Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation. • Droit d’opposition au traitement et au profilage. • Droit à la portabilité des données. • Droit de retirer votre consentement à tout moment. • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL en France, Andmekaitse Inspektsioon en Estonie). Toute demande doit être adressée par écrit à 14614272@eesti.ee.

12. Protection de la société en cas de défaillance

Afin de protéger Full-Reprog OÜ : • La Société décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des services par l’utilisateur, d’erreur de saisie ou de communication volontaire de données à des tiers. • En cas de panne, attaque informatique, catastrophe naturelle, ou tout cas de force majeure, la Société ne pourra être tenue responsable des pertes, retards ou dommages indirects. • La Société se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site en cas de menace de sécurité ou de maintenance critique.

13. Mineurs

Nos services sont réservés aux personnes majeures. Toute donnée transmise par un mineur sera supprimée dès que la situation sera connue.

14. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site et s’applique immédiatement.

15. Prix HT

Tous les prix affichés sur notre site sont indiqués Hors Taxes (HT). Les taxes applicables sont calculées et ajoutées lors du processus de paiement.

16. Contact

Full-Reprog OÜ – Narva mnt 5, 10117, Tallinn, Harju maakond, Eesti Vabariik – Email : 14614272@eesti.ee

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